MISE EN ŒUVRE DU BUREAU D’INFORMATIONS SUR LE CRÉDIT (BIC) POUR LA ZONE CEMAC PAR LA BEAC

Cher(e) client,

Il a été institué par la Banque des Etats d’Afrique Centrale la mise en œuvre d’un Bureau d’Informations sur le Crédit pour la zone CEMAC.

Cette nouvelle disposition vise à favoriser une meilleure accessibilité au crédit bancaire, avec une tarification équitable du crédit. Mais également, de vous doter d’un outil efficace pour réduire l’asymétrie de l’information entre les prêteurs et emprunteurs.

Selon l’Instruction N°010/2020 de la BEAC, fixant les modalités d’obtention du consentement des clients dans le cadre du dispositif de partage d’informations sur le crédit dans la zone CEMAC, sont soumis à cette exigence, tous les établissements de crédit, les établissements de microfinance ou les établissements de paiement.

Votre banque, en tant que établissement financier, devra s’assurer de la bonne application de ladite instruction, qui stipule par ailleurs les exigences ci-dessous:

• Tous les utilisateurs d’informations sur le crédit doivent obtenir le consentement préalable de leur client, personne physique ou morale, pour la consultation des informations sur le crédit les concernant auprès des bureaux d’information sur le crédit, pour chaque demande de crédit, pour le suivi de la relation de crédit à des fins d’évaluation des risques ou pour toutes autres fins autorisées.

A cet égard, nous mettrons à votre disposition le cas échéant toutes les informations requises pour obtenir votre consentement pour l’utilisation de vos données. Notamment :

• Les types de données et d’informations qui feront l’objet de consultation;

• Les garanties de confidentialité et la durée de conservation des informations obtenues auprès du BIC;

• Les conséquences éventuelles d’un refus de consentement pour la consultation des informations auprès du ou des BIC.

Pour les autorisations de découvert, les demandes de prêts ou de services à paiement différé par internet, le consentement du client peut être obtenu à partir des plateformes électroniques garantissant: l’authentification du client , l’intégrité et la confidentialité du contenu du formulaire de consentement , l’identification de l’établissement émetteur du formulaire, la non répudiation du formulaire et la disponibilité et l’archivage du questionnaire de consentement.

Pour toute information complémentaire, merci de nous contacter au 233 50 18 18 ou de vous rendre à l’agence la plus proche de vous.

Cordialement,

L’Equipe Société Générale Cameroun.