Lettre circulaire BEAC n°004/GR/2022
La BEAC (Banque des Etats de l’Afrique Centrale) a publié à l’attention des Etablissements de Crédit de la CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale), la lettre circulaire n°004/GR/2022, précisant les conditions et modalités d’utilisation à l’extérieur des instruments de paiement électronique.
En substance, cette instruction impose aux détenteurs de cartes VISA de fournir à leur banque les justificatifs des dépenses effectuées au-delà d’un certain seuil réglementaire lors de leurs déplacements à l’étranger ou achats en ligne. Ci-après un récapitulatif :
THEMATIQUES | Montant des paiements | Justificatifs à fournir | Délais pour justifier |
Paiements en ligne | ≤ 1 million FCFA par personne et par mois | Aucun justificatif | / |
> 1 million FCFA par personne et par mois | * Factures proforma ou preuves d'appels de fonds en vue d'un paiement, les contrats, le cas échéant, ou tout autre document en tenant lieu; | 30 jours après paiement | |
Paiements et retraits hors CEMAC avec instruments de paiement éléctronique | ≤ 5 millions FCFA par personne et par voyage | * Preuve de voyage à l'extérieur de la CEMAC (copie du passeport faisant ressortir les pages tamponnées aux aéroports d'entrée ou de sortie, la copie du visa (le cas échéant) et le ticket de transport) | 30 jours après paiement |
> 5 millions FCFA par personne et par voyage | * Preuve de voyage à l'extérieur de la CEMAC (copie du passeport faisant ressortir les pages tamponnées aux aéroports d'entrée ou de sortie, la copie du visa (le cas échéant) et le ticket de transport) ; | 30 jours après paiement |
NB :
- La banque met à la disposition des clients titulaires d'instruments de paiement électronique, le numéro de téléphone 233 43 27 67 et l’adresse email requete.monetique@socgen.com, permettant de joindre 24/24 le service d'assistance ;
- L'utilisation des instruments de paiement électronique à l'extérieur de la CEMAC est réservée exclusivement à leur titulaire. A cet effet, ces instruments ne peuvent sous quelque motif que ce soit être cédés ou prêtés à un tiers, sous peine de leur retrait ou désactivation ;
- Les résidents titulaires d'instruments de paiement électronique appelés à rester à l'étranger sur une période relativement longue, peuvent réaliser des opérations de paiement et retrait, ainsi que les règlements à distance, dans la limite de 5 millions FCFA, par personne et par mois, sans justificatifs, sous réserves de la production de la preuve de voyage hors de la CEMAC. Toutefois, ce seuil est ramené à 2 millions XAF pour les étudiants relevant d'un ménage de la CEMAC.