Mentions légales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION :
Ce site est publié par Société Générale Cameroun.
Société anonyme au capital de 12 500 000 000 Fcfa.
Immatriculée au RC/DLA/B/013.111
Numéro Statistique: 211 620 003 S
Numéro contribuable: M 026 300 006 400 K
Numéro d'agrément: 187/MINFI/CE2 du 05/07/1974
Numéro d’agrément de PSI : Décision n°01/025/CMF/03 du 29 décembre 2003
Numéro d’agrément de Banque de règlement : Décision n°08/011/CMF/03 du 06 août 2003
Siège social à Douala 78, Rue Joss, BP 4042.
CAMEROUN
 

Directeur Général : Sterghios DASSARECOS

Directeur de la publication : Blaise ETOA

Responsable de la rédaction :

Contacts :

(+237) 233 50 16 08
direction.communication@socgen.com
Ce site est hébergé par Société Générale.
Ce site est soumis à la loi camerounaise.

1.  Réglementation professionnelle :
Société Générale Cameroun est un établissement de crédit de droit camerounais  agréé par le Ministère de Finance pour l’exercice des opérations de banque et par la Commission des Marchés Financiers pour l’exercice des services d’investissement. Société Générale Cameroun est  contrôlé par la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC)  ainsi que par la Commission   des Marchés Financiers (CMF) au Cameroun, en qualité d’établissement de crédit et d’entreprise d’investissement (ci-après : « Prestataire de services d'investissement ») habilitée à effectuer toutes opérations de banque et à fournir tous les services d'investissement conformément aux dispositions de la loi n°99/015 du 22 décembre 1999 portant création et organisation d’un marché financier ainsi que des textes subséquents .

2. Contenu du site :
Société Générale Cameroun et ses contributeurs s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu.

Ils ne peuvent cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, Société Générale Cameroun et ses contributeurs déclinent toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite par quiconque, de même qu'en cas d'interruption ou de non-disponibilité du service. A ce titre, la responsabilité de Société Générale Cameroun et de ses contributeurs ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des informations, les pertes de profit, pertes d'affaires, pertes découlant d'une interruption du service, l'augmentation des coûts d'accès et de traitement des informations. De même, Société Générale Cameroun et ses contributeurs ne sauraient être tenus responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique et notamment vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc.) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations. Enfin, Société Générale Cameroun et ses contributeurs ne garantissent pas et ne seront en aucune manière responsables de la séquence, l'exactitude, l'absence d'erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la qualité, la justesse, le caractère non-contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent site. Vous vous engagez à faire des informations contenues sur le présent site un usage personnel et non commercial.

3. Souscription de produits et services :
Dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires, Société Générale Cameroun peut être amenée, suivant le type d’instruments financiers qu’elle vous propose et la classification qu’elle vous attribue, à vérifier l’adéquation à vos besoins ou le caractère approprié des instruments financiers au regard de vos objectifs de couverture ou d’investissement, de vos connaissances et de votre expérience. Sans préjudice des obligations légales ou réglementaires que Société Générale Cameroun a à sa charge, les investisseurs doivent procéder, avant tout investissement dans le produit ou la conclusion de toute opération y afférente, à leur propre analyse du produit et de ses risques, notamment du point de vue juridique, fiscal et comptable, sans se fonder exclusivement sur les informations qui leur ont été fournies ; les investisseurs doivent consulter, s’ils le jugent nécessaire, leurs propres conseils en la matière ou tout autre professionnel. Sous réserve du respect des obligations légales ou réglementaires à sa charge, Société Générale Cameroun ne pourra être tenue responsable des conséquences financières ou de quelque nature que ce soit résultant de toute transaction relative au produit ou de tout investissement dans le produit.

Toute demande éventuelle de souscription en ligne d'un produit ou service proposé par Société Générale Cameroun ne vaut qu'après acceptation par celle-ci et implique la soumission de l'opération aux conditions contractuelles et tarifaires en vigueur, ainsi qu'à la loi camerounaise.

4. Propriété Intellectuelle :
L'ensemble de ce site relève de la législation camerounaise et internationale sur le droit d’auteur sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données, etc.), qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc.). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive du Groupe Société Générale et de ses contributeurs. Vous vous engagez par ailleurs à ne pas utiliser ces contenus et à ne pas permettre à quiconque d'utiliser ces contenus à des fins illégales.
Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

5. Liens hypertextes :
Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Société Générale Cameroun, notamment s'agissant du contenu de ces sites. Société Générale Cameroun n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

6. Données personnelles collectées :
Afin de mieux répondre à vos attentes et à l'occasion de la consultation de ce site, Société Générale Cameroun est conduite à recueillir des données à caractère personnel directement ou indirectement nominatives (adresse IP), le cas échéant par le biais de formulaires. Ces données sont enregistrées dans les systèmes d’information de Société Générale Cameroun ou des prestataires et conseils mandatés par Société Générale Cameroun. Certaines de ces données à caractère personnel sont obligatoires pour le traitement de vos demandes : elles figurent en gras ou sont indiquées par tout autre procédé équivalent.

Utilisation :
Les données collectées sont appelées à être utilisées principalement dans le cadre de gestion de la relation bancaire. Elles peuvent également être utilisées pour vous tenir informés des manifestations, actions ou publications susceptibles de susciter votre intérêt. Des données indirectement nominatives, à usage statistique, peuvent également être collectées à des fins de gestion de votre connexion et de votre navigation (Cf. infra information sur les Cookies).

Communication à des tiers :
Les données recueillies pourront, de convention expresse, être communiquées, pour les finalités mentionnées ci-dessus, aux personnes morales du Groupe Société Générale, à ses partenaires, à ses courtiers et assureurs, ainsi qu’à ses sous-traitants et prestataires, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées, qui pourront être amenés à vous contacter directement à partir des coordonnées que vous nous avez communiquées.

Sécurité des traitements :
Société Générale Cameroun prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés.

Témoins de connexion ou « cookies » :
Pour votre sécurité, votre site bancaire utilise les "cookies". Il s'agit de petits fichiers texte stockés en mémoire par votre navigateur et qui servent à vous identifier à chaque changement de page sur le site. Pour vous opposer à l'enregistrement de "cookies", il vous appartient de configurer le navigateur de la façon suivante :

Pour Internet Explorer 6 et 7 :
Dans la barre de menu, cliquez sur "Outils", puis "Options Internet". Sélectionnez l'onglet "Confidentialité", puis le bouton "Avancé". Vous pouvez choisir la gestion automatique des cookies (activé par défaut) ou bien cocher "Ignorer la gestion automatique des cookies". Sélectionnez "Refuser" dans Cookies internes et Cookies tierce partie. Cochez "Toujours autoriser les cookies de la session" et validez en cliquant sur "OK".

Pour Firefox 2 (et version ultérieure) :
Dans la barre de menu, cliquez sur "Outils", puis "Options". Sélectionnez l'onglet "Vie Privée". Cochez "Accepter les cookies", puis sélectionnez sur la ligne "Les conserver jusqu’à : la fermeture de Firefox". Validez en cliquant sur "OK".

Pour Safari :
Dans la barre de menu, cliquez sur "Safari", puis "Préférences". Cliquez sur l'onglet "Sécurité", puis "Accepter les cookies". Vous pouvez alors cocher l’item "Provenant des sites consultés (pas ceux des publicités par exemple)". Pour vider les cookies, cliquez sur "Afficher les cookies", puis "Tout effacer".

Pour Netscape 7.02 (et versions supérieures) :

Dans la barre de menu, cliquez sur "Edition" et choisissez "Préférences". Ouvrez le menu "Confidentialité et Sécurité" et cliquez sur "Cookies". Cochez "Accepter les cookies du site web uniquement", puis "Limiter la durée maximale des cookies". Enfin sélectionnez "Session en cours", puis validez en cliquant sur "OK".

7. Sécurité :
Ce site est protégé par un des plus importants niveaux de sécurité technique, et est sous surveillance permanente. Les algorithmes et mécanismes, utilisés pour protéger vos communications avec Société Générale Cameroun et les informations qui vous concernent, respectent la réglementation Camerounaise en vigueur.